Le statut des députés et leurs moyens de travail

« Pour une nouvelle Assemblée Nationale ».

DEMARCHE

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, dans une volonté de rendre l’institution plus démocratique, plus efficace et plus moderne présente les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 », un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale.

Initié lors du Bureau du 2 août 2017, le premier rendez-vous a été l’occasion d’arrêter le calendrier et la méthode du processus de réformes de l’Assemblée nationale, lesquelles devront prendre place sur l’ensemble de la législature.

La réunion du Bureau du 20 septembre a acté la composition et les feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre.

L’objectif de ce processus est double :

• moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;
• préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens.

Ce processus s’inscrit dans une triple temporalité :

• celle du vote de la loi sur la confiance dans la vie publique ;
• celle du chantier institutionnel annoncé par le Président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès et dont le terme est fixé à l’été 2018 ;
• celle de la législature, car c’est uniquement sur le moyen terme que l’Assemblée nationale pourra être transformée en profondeur.

Le processus des réformes pour une nouvelle Assemblée nationale sera piloté et coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Pour le mener à bien, sept groupes de travail sont constitués.

 

 

J’ai intégré, hier, le groupe de travail suivant : « Le statut des députés et leurs moyens de travail ». Ce dernier porte à la fois sur le statut juridique des députés (immunités juridictionnelles, limitation du cumul des mandats etc.) mais également sur leur statut matériel (indemnité, retraite, prise en charge des frais …).

Nous devrons alimenter la réflexion autour de la question suivante : « Faut-il faire évoluer le statut constitutionnel des parlementaires ? » en évaluant la pertinence des dispositions constitutionnelles et envisager les évolutions à y apporter.

RAPPEL DES PREMIÈRES MESURES ADOPTÉES

Décisions du Bureau du 2 août 2017 :

• Alignement des conditions de retraites des députés sur le droit commun
• Suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint.
• Alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

CALENDRIER

La conduite des réformes s’articulera autour de périodes de six mois :

• Au début de chaque période, chaque groupe de travail recevra une feuille de route du Bureau et définira son plan de travail pour les six mois à venir. Son objectif sera de fournir, à l’issue des six mois, des propositions soumises à la décision du Bureau ;
• À l’issue de chaque période de six mois, le Bureau arbitrera, sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale, entre les mesures proposées et actera celles qu’il retient.

Au-delà, la réflexion des groupes de travail pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnelle.

La première période est particulière car elle a vocation à préparer la réforme constitutionnelle. En conséquence, les premiers rapports des groupes de travail sont attendus pour décembre 2017. La première réunion des groupes de travail aura lieu la semaine du 25 septembre.