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5 octobre 2017

Question N°1740 au Ministère de l’intérieur

  J’attire l’attention de Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur, sur l’insatisfaction de nombreux citoyens, au regard de la réglementation actuelle en matière de stationnement devant leur domicile. En effet, celle-ci s’applique en vertu de l’article R. 417-10-iii, premier du code de la route et en prévoit l’interdiction. La Cour de cassation vient de réaffirmer ce principe dans sa …

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5 octobre 2017

Question N°1550 au Ministère de l’éducation nationale

  J’attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d’un système d’affectation et de rapprochement des conjoints très compliqué. En effet, le plus souvent, l’obtention de l’examen ne signifie pas la prise de poste à proximité du domicile. Bien au contraire. Les jeunes, en particulier, sont affectés dans des …

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5 octobre 2017

Question N°1684 au Ministère des solidarités

  J’attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la formation des masseurs-kinésithérapeutes en France. Celle-ci est actuellement assurée par trois types d’établissements: les instituts de formation en masso-kinésithérapie publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif. Des engagements pris lors de la grande conférence de la santé de 2016 …

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