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16 décembre 2017

Question N°2973 à Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des armées

  J’attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur les préoccupations d’une partie des anciens combattants. En effet, un certain nombre de sujets les préoccupent. Ils regrettent notamment la disparition d’un ministère spécifique les concernant. Certes, ils connaissent l’attachement et la reconnaissance du Président de la République à leur égard et son soutien à …

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5 octobre 2017

Question N°1740 au Ministère de l’intérieur

  J’attire l’attention de Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur, sur l’insatisfaction de nombreux citoyens, au regard de la réglementation actuelle en matière de stationnement devant leur domicile. En effet, celle-ci s’applique en vertu de l’article R. 417-10-iii, premier du code de la route et en prévoit l’interdiction. La Cour de cassation vient de réaffirmer ce principe dans sa …

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5 octobre 2017

Question N°1550 au Ministère de l’éducation nationale

  J’attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d’un système d’affectation et de rapprochement des conjoints très compliqué. En effet, le plus souvent, l’obtention de l’examen ne signifie pas la prise de poste à proximité du domicile. Bien au contraire. Les jeunes, en particulier, sont affectés dans des …

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